Mairie de Jaulgonne
Place de la Mairie
02850 JAULGONNE
Tél. 03 23 70 24 45
Secrétariat :
Permanences les samedis impairs aux heures habituelles
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Les montants des redevances cynégétiques sont fixés pour 2014 dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 8 mai 2014.
Pour être valable, le permis de chasse doit en effet être validé pour l’année en cours. Par conséquent, l’intéressé doit acquitter notamment une redevance cynégétique nationale ou départementale dont les montants sont les suivants :
Redevance cynégétique nationale annuelle | 219,45 euros | ||
Redevance cynégétique nationale temporaire pour 9 jours | 131,21 euros | ||
Redevance cynégétique nationale temporaire pour 3 jours | 65,49 euros | ||
Redevance cynégétique départementale annuelle | 42,97 euros | ||
Redevance cynégétique départementale temporaire pour 9 jours | 26,02 euros | ||
Redevance cynégétique départementale temporaire pour 3 jours | 16,95 euros |
Lorsqu’un chasseur valide pour la 1re fois son permis de chasser, lors de la saison de chasse qui suit l’obtention du titre permanent du permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié.
Réglementation de la pêche en France
La loi de 1984 dite Loi Pêche a confié aux collectivités piscicoles deux missions d’intérêt général :
– la mise en valeur du patrimoine piscicole
– la protection du milieu aquatique.
Pour les réaliser, la loi de 1984 a posé les principes de base qui régissent la pratique de la Pêche de loisir :
– Adhérer à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique(AAPPMA)
– Acquitter la taxe piscicole dont le montant est fixé par décret annuel publié au Journal Officiel.
Heures de pêche à Jaulgonne :
La pêche s’exerce de jour, une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’une demi-heure après son coucher (article R.436-13 du Code de l’Environnement).
Tailles minimales des prises
– Black bass = 0,30 m dans les eaux de 2e catégorie
– Brochet = 0,50m dans les eaux de 2e catégorie
– écrevisses autochtones = 0,09 m
(pattes blanches, pattes rouges, pattes grêles et des torrents)
– Ombre commun = 0,30 m
– Sandre = 0,40 m dans les eaux de 2e catégorie
– Truites et saumon de fontaine = 0,25 m
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